Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1421 correspondant au 2 janvier 2001.

Hamid LOUNAOUCI. 31 janvier 2001:·:·:

ANNEXE Fiche descriptive des équipements et bâtiment et du parc de la société de taxis Dénomination de la société:

Nom et prénoms du gérant :

Adresse:

Téléphone :

I- Bâtiment:

Surface du bâtiment :

Bureaux d'administration:

Superficie du parking :.

Sanitaires:

II - Equipements :

Aire de remisage: * Dimension: * Dimension de l'aire des opérations d'entretien des * Equipements de l'aire de remisage : éclairage : système anti-incendie : prise d'eau : équipement d'aération : cuve de décantation:

III - Parc:

Nombre de véhicules: télécopie :. nombre: surface: existe n'existe pas véhicules: oui non oui non oui non oui non oui non N° Marque Modèle N° d'immatriculation Puissance Nombre de places Observations Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger