Arrêté · ج.ر عدد 54 لسنة 1970
Arrêté du 4 juin 1970 organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

Article 5

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1970.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

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