Article 2

Le comité se réunit chaque fois que l'exercice de ses attributions le requiert et, au minimum, une fois par mois, au date et heure que le comité détermine et qu'll porte à la connaissance du ministre des finances et du plan.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1967 Il se réunit extraordinairement sur convocation de son président ou du ministre des finances et du plan; dans des cas urgents, le président du comité est tenu, en outre, de convoquer ce dernier à la demande de l'un quelconque de ses membres.

L'ordre du jour de chaque réunion est établi par le président du comité qui est tenu d'y inscrire tout point précisé par le ministre des finances et du plan ou soumis par les membres du comité. L'ordre du jour est communiqué trois jours au moins avant chaque réunion au ministre des finances et du plan.

Les réunions ont lieu au siège de la Banque centrale d'Algérie ou à l'endroit fixé par le ministre des finances et du plan quand celui-ci exprime son intention d'assister à une réunion ou en ordonne la convocation.