Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 1997
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996 fixant les conditions et procédures d'attribution et de retrait des marques de conformité aux normes algériennes
TITRE II — LA MARQUE DE CONFORMITE AUX NORMES ALGERIENNES CERTIFICAT DE CONFORMITE
Article 4
La reproduction à une échelle quelconque de la marque est admise à condition: qu'elle soit facilement repérable sur le produit ou sur son emballage, soumise préalablement à l'autorisation de l'organisme chargé de la normalisation en vue de s'assurer de sa conformité avec le modèle précité. 1
