Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017.
Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm X 27 cm.
Impression : couleur noire recto.
1 - République algérienne démocratique et populaire, en haut à droite :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 maigre.
3 - Intitulé : formulaire de signature individuelle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 28 maigre.
4 - Circonscription électorale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
5 - Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
6 - Nom et prénom(s) du signataire en langue arabe et en caractères latins :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
7 - Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
8 - Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
9 - Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
10 - Numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
11 - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
12 - Signature et légalisation à droite :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
13 - Rectangle à gauche de l'emplacement de l'empreinte digitale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
14 - Observation importante :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
15 - Rappel des dispositions des articles 94 et 187 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 maigre. 8 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2017 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT
