Arrêté du 30 juillet 1962. - Dissolution d'un conseil municipal et institution d'une délégation spéciale

Le Conseil Municipal de la commune de Bellefontaine est dissout.

Il est institué dans la commune de Bellefontaine une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Bouisri Hamidat, Vice-Président Houri Omar, Délégué : Kontar Amrane, Meriouli Mohamed, Di-Miglio Pascal.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 30 juillet 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Arrêtés du 2 août 1962. Dissolution de Conseils municipaux et d'une délégation spéciale et institution de délégations spéciales.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

DE L'ETAT ALGERIEN 21 Août 1962 Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu 'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la régislation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Birkadem est dissout.

Il est institué dans la commune de Birkadem une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Zendjebil Mouloud, 1er Adjoint: Kadi Abdelkader, 2 Adjoint: Hodja Ammar Ahmed, 3º Adjoint De Haro Gilbert, Abid M'Hamed, Benhaddad Mourad, Sayah Zerrouk, Haboub Hakim, Ben Abdeslam Mohamed, Larbi Larbi, Megnouche Djelloul, Begar Mohamed, Semmar M'Hamed, Meguenni Slimane..

M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algèrie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exerc ce de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteus Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son applicat'on ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Birtouta est dissout.

Il est institué dans la commune de Birtouta une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Boulchfa Ali, 1er Adjoint: Gacem Dahmane, 2 > : Bouchicha Mohamed, Ferroukhi Ahmed, Bouhadja Youcef, Larouci Hocine, Medah Tahar Ben Mohamed, Sifaoui Abderrahmane, 21 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 77 Maizi Messaoud, Sebaa Mohamed, Ferroukhi Ramdane, Attif Kaddour Ben Hamida.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Boufarik est dissout.

Il est ir titué dans la commune de Boufarik une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Nehal Abdelkader, 1 Adjoint Ouannoughi Boualem, Suppléant: Semiane Ahmed, 2º Adjoint Cheref Dahmane, Suppléant: Belbahri Boualem, 3 Adjoint: Khetir Abdelkader, Suppléant: Aït Ali M-Seghir, Conseillers: Maziz Tayeb, Hamidi Mohamed, « Aïdja Mohamed, > Tnouakene Abdelkader; » Maziz Tayeb Ben Ahmed, » Magri Rabah, « Amedega Lounès, Haouche Mohamed, Rihi Tahar, > Bouzerar Arezki, » El-Chers Rabah, 《 Safta Belkacem, Djouder Mahfoudh, > Gharbi Abdelkader, « Boubeker Ali.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Bouinan eest dissout.

Il est institué dans la commune de Bouinan une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Ben Redouane Mohamed, 1er Adjoint: Medjroub Mohamed Ben Mohamed, 2 3 : Hamadi Ouidir Ben Mohamed, 3 : El Fartas Mohamed Ben Rabah, Tchalabi Djillali Ben Boualem, Charif Ahmed Ben Mustapha, Chlef Mohamed Ben Omar, Bouguerra Boualem Ben Kouider, Zahra Amar Ben Amar, Kicha Mohamed Ben Moussa, Haoual Boualem Ben Laïd, Mansour Ramadane Ben Rabah, Laimouche Ali Ben Ruissi.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. 10 sous-préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Chebli est dissout.

JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Août 1962 78

Il est institué dans la commune de Chebli une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Sadi Chérif. ler Adjoint: Jean-Marie Mojon. 2 Adjoint: Bellaziz Abdelkader. 3º Adjoint: Ouzzani Ali, Bendaoud Mohamed.

Kouidmi Abdelkader.

Mekhzour Mohamed.

Tebbane Kaddour.

Massou Mohamed.

Bouziane Mohamed.

Nadjemi Mohamed.

Zahra Mohamed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Freiet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complént le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs ttributions par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Pré- Lets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terricoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la legislation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Chéragas est dissout.

Il est institué dans la commune de Chéragas une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Dahmani Kouider. ler Adjoint: Zouagi Mohamed. 2 Adjoint Lamali Salem. 3º Adjoint: Laïd Ali, Bouhadja Mohamed.

Djaffer Djamel, Slimani Abdelkader.

Diffelah Hamida.

Kerson Ali.

Hamouche Saâdi.

Boualouch Rabah.

Amari Mohamed.

Senouci Mohamed.

Semour Abdelkader.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1";

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er, Le Conseil Municipal de la commune de Draria est dissout.

Il est institué dans la commune de Draria une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Ougana Lounès. 1er Adjoint: Haddad Mahieddine. 2º Adjoint Bouarbi Seghni. 3º Adjoint: Garah Belkacem, Abdellaziz Mohamed.

Larbi Mohamed.

Ouhrani Kaddour.

Oubadi Mahimah.

Gueraba Boudjema.

Radja Salah.

Sabri Rabah.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1958 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne; 21 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 79 Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Oued- El-Alleug est dissout.

Il est institué dans la commune de Oued-El-Alleug une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Zemouri Djillali ben Djillali. 1er Adjoint: Zaoui Amar Ben Slimane. 2 Adjoint: Boulahia Farouk, Marani Tayeb.

Slimani Abdelkader.

Bouziane Ali.

Tahnouni Ahmed.

Hassnaoui Mohamed Salhi Ali.

Hamzaoui Ali.

Henni Abdelkader.

M. le Secrétaire Général de la Frerecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1";

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algerien au 1" juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er, Le Conseil Municipal de la commune de Souma est dissout.

Il est institué dans la commune de Souma une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manièrè suivante :

Président Kanoun Boualem ben Abdelkader. 1er Adjoint: Rabia Belkacem. 2 Adjoint Boutchicha Akacha ben Abdelkader. 3º Adjoint: Aïd Rabah ben Aïssa, Mme Mathieu.

MM Amier Mohamed ben Saïd.

Z mati ben Youcef ben Mohamed.

Ykrelef Kouider bn Larbi Aïche Mohamed ben Ahmed, Dess if Boualem ben Salem Oukil Ahmed ben Mohan.ed.

Kaddam Smar ben Hamed Zidane Mohamed ben Kouider

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et completant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Pré fets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du terri toire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1*;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er, La Délégation Spéciale de la commune de Zéralda est dissoute.

Il est institué dans la commune de Zéralda une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Fekkari Lhacène. 1er Adjoint: Hamidi Mohamed 2 Adjoint: Azzi Mohamed. 3 Adjoint: Mimouni Mened.

Conseillers Setraba Abdelkader.

Kodik Abderrazak.

Draouci Bendaoud.

Absi Ziane.

El-Kheloufi Abdelkader.

Mle Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 2 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Arrêtés du 2 août 1962. Acquisition d'urgence de deux terrains par la commune de Cap-Djinet.

Le préfet de la Grande Kabylie, Vu le décret n° 60-157 du 24 février 1960 sur l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 rendu applicable en Algérie par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, exonérant de toute participation au profit du trésor les acquisitions reconnues d'utilité publique ;

Vu la délibération n" 315 en date du 15 juillet 1962 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap-Djinet demande l'utilité publique pour l'achat d'une parcelle de terrain d'une superficie de trois mille trois cent soixante dix metres carrés (3370 m2) appartenant à la Société Tonnellerie Narbonnaise (ex-propriété Brinsolles) demeurant à Alger en vur de la réalisation d'un programme de construction de batiments administratifs (Centre Social Educatif):

Vu l'arrêté nº 33 en date du 24 juillet 1952 de M. le so préfet de Bordj-Ménaïel autorisant l'acquisition de ce terrain:

Vu le plan des lieux;

Vu l'urgence; 80 JOURNAL OFFICIEL Considérant que l'acquisition envisagée est destinée à la construction administrative (Centre Social Educatif);

Sur la proposition de M. le sous-préfet de Tordj-Ménaïel, Arrête :

L'acquisition d'urgence, par la commune de Cap-Djinet en vue de la construction d'un centre social éducatif d'un terrain d'une superficie de trois mille trois cent soixante dix mètres carrés (3.370 m2) appartenant à la Societe Tonnellerie Narbonnaise à Alger au prix de huit mille quatre cent vingt cing nouveaux francs (8.425 NF) tel qu'il est dési gne par le n° 4 pie au plan ci-annexé, a le caractère d'utilité publique.

Sont applicables à l'acquisition visée ci-dessus, les dispositions de l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953, étendues à l'Algérie par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, exonérant de toute participation au profit du Trésor les acquisitions reconnues d'utilité publique.

M. le Directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre à Alger et M. le Laire de Cap-Djinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tizi-Ouzou, le 2 août 1962.

P. le Préfet empêché, Le Secrétaire Général Signé: JAMMES.

Le Préfet de la Grande Kabylie, Vu le décret n° 60-157 du 24 février 1960 sur l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 rendu applicable en Algérie par le décret n° 57-274 du 11 décembre 1957, exopérant de toute participation au profit du Trésor les acquisitions reconnues d'utilité publique;

Vu la délibération n° 316 en date du 16 juillet 1932 par taquelle le conseil municipal de la comn.une de Cap-Djinet demande l'utilité publique pour l'achat d'une parcelle de ter- DE L'ETAT ALGERIEN 21 Août 1962: rain d'une superficie de dix mille mètres carzés (10.000 m2) appartenant à M. Rambert Edmond, propriétaire à Cap-Djinet en vue de la réalisation d'un programme de construction de 25 habitations du type « Fermette »;

Vu l'arrêté n° 34 en date du 24 juillet 1962 de M. le souspréfet de Bordj-Ménaïel, autorisant l'acquisition de ce terrain;

Vu le plan des lieux;

Vu l'urgence;

Considérant que l'acquisition envisagée est destinée à la réalisation d'un programme de construction de 25 habitations du type « Fermette » ;

Sur la proposition de M. le sous-préfet de Bordj-Ménaïel, Arrête :

L'acquisition d'urgence par la commune de Cap-Djinet en vue de la réalisation d'un programme de construction de 25 habitations du type « Fermette », d'un terrain d'une superficie de dix mille mètres carrés (10.000 m2) faisant partie du lot rural nº 7 pie du territoire de la commune de Cap-Djinet, appartenant à M. Rambert Edmond au prix de vingt cinq mille nouveaux francs (25.000 NF), tel qu'il est désigné par le n° 7 pie du plan ci-annexé, a le caractère d'utilité publique. :

Sont applicables à l'acquisition ci-dessus les dispositions de l'article n° 53-395 du 6 mai 1953, étendues à l'Algérie par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, exonérant de toute participation au profit du Trésor les acquisitions reconnues d'utinté publique.

M. le Directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre à Alger et M. le maire de la commune de Cap- Djinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tizi-Ouzou, le 2 août 1962.

P. le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé: JAMMES.

ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLE I IN OFFICIEL des ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.O.AM.P.A.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BORCA.) Publication commune paraissant les Mercredi et Samed) Direction, Rédaction, Administration, Insertion et Abonnement::

Imprimerne Officielle, Abonnement: Un an, 15 N.F. - Six Imprimerie Officielle de l'Algérie, 8, rue iroilies. Aiger 9, rue I rollier. Alger mois, 9 N.F. Le numéro, 0,25 N.F.

Le Directeur de l'Imprimerie Officielle Rémi SAINT ANDRE