Arrêté du 28 décembre 1971 portant aménagement de la recette des contributions diverses de Aïn Benian

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Aïn Benian, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses citée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I WILAYA D'ALGER Daïra de Chéraga Recette des contri- Aïn Benian butions diverses à supprimer de Aïn Benian Syndicat d'irrigation de Aïn Benian ACTES DES WALIS Arrêté du 17 novembre 1971 du wali de Tlemcen. portant autorisation de prise d'eau sur l'oued Isser.