Arrêté du 2 juin 1969 du wali de Constantine portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, portant le n° 84, d'une superficie de 2 ha 06 a 00 ca, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d'assiette à l'implantation d'un foyer d'animation de jeunes à Aïn Fakroun (daïra d'Aïn M'Lila)

Arrêté du 2 juin 1969 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, portant le n° 84, d'une superficie de 2 ha 06 a 00 ca, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d'assiette à l'implantation d'un foyer d'animation de jeunes à Aïn Fakroun (daïra d'Aïn M'Lila).

Par arrêté du 2 juin 1969 du wali de Constantine, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un lot de terrain, bien de l'Etat, portant le n° 84, d'une superficie de 2 ha 06 a 00 ca, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'un foyer d'animation de jeunes à Aïn Fakroun (daïra de Aïn M'Lila).

L'immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.