Arrêté du 12 juin 1970 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression, destiné à alimenter les agglomérations de Constantine, El Khroub et les complexes industriels de cette région

Est approuvé le projet présenté par la société nasionale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) et annexé à l'original du présent arrêté, de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression, destiné à alimenter les agglomérations de Constantine, El Khroub et les complexes industriels de cette région, à partir du gazoduc Hassi R'Mel-Skikda.

Cet ouvrage se compose principalement :

- d'une conduite de 16,800 km environ de longueur et de 8"

(219 mm) de diamètre, reliant le point kilométrique 497,877 du gazoduc << Hassi R'Mel-Skikda >>> à l'agglomération d' Khroub, wilaya de Constantine, d'un branchement de 1,180 km environ de longueur et 6"

(168,3 mm) de diamètre, à partir du point kilométrique 6,260 de la conduite précitée, destiné à alimenter l'agglomération de Constantine et le complexe industriel de la société nationale des industries textiles (SONITEX),

- d'un branchement de 4,670 km environ et de 4" 1/2 (114,3 mm) de diamètre, à partir du point kilométrique 10,800 de la conduite précitée, destiné à alimenter le complexe industriel de la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME).

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 645

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970.

Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 18 juin 1070 portant renonciation à la parcelle E 17 située dans le domaine minier de l'association coopérative.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l'exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application;

Vu l'ordonnance nº 65-287 du 22 novembre 1965 portant ratification et publication de l'accord du 29 juillet 1905 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, ensemble ledit accord;

Vu l'article 56 du protocole annexé à l'accord susvisé relatif à l'association coopérative :

Vu le contrat du 5 soût 1967 relatif à la parcelle E17;

Vu l'avenant au contrat précité du 16 août 1968;

Vu la lettre du 14 avril 1970 de l'association coopérative portant demande de renonciation à la parcaile E17;

Vu la délibération n° 89 du 16 octobre 1969 du consell de direction de l'association, coopérative;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documenta produits à l'appui de cette demande;

Arrête :

Article 1er Est acceptée la renonciation, à compter du 13 avril 1970, par les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation es la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la parcelle E 17 située dans le domaine minier de l'association coopérative.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION -