Arrêté du 12 septembre 1962 fixant les effectifs du personnel de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales

Le fonctionnement de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales est assuré par un personnel comprenant les emplois ci-après : 1 Directeur. 1 Sous-Directeur. 5 Chefs de Bureau, dont 1 Agent-Comptable. 7 Attachés de 1re classe. 8 Attachés de 2º classe. 3 Chefs des Services Régionaux. 5 Inspecteurs de 1re classe. 11 Inspecteurs de 2ª classe. 19 Secrétaires Administratifs. 43 Commis. 26 Sténo-Dactylographes. 44 Agents de Bureau. 11 Agents de Service. 3 Conducteurs d'automobile.

Les agents contractuels auxquels il pourra être fait appel en exécution de l'article 15 de l'ordonnance précitée du 12 juillet 1962, seront recrutés dans les conditions suivantes: 1º Etre âgé de dix-sept ans au moins; 2° Posséder soit la nationalité algérienne, soit jouir des droits civiques algériens: 3° Satisfaire dans un délai de trois mois à un examen médical constatant l'aptitude à l'exercice normal et régulier des fonctions.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 4 ci-après, les candidats devront en outre justifier de l'un des diplômes énumérés ci-après par catégorie d'emploi :

Emplois de catégorie A: 1° Un certificat de licence.

Un certificat préparatoire de physique, chimie, biologie (PCB).

Un certificat préparatoire de mathématiques, physique, chimie, biologie (MPCB).

Un certificat préparatoire de mathématiques générales et physique (MGP).

Un certificat préparatoire de sciences physiques, chimiques et naturelles (SPCN).

Un certificat d'études littéraires générales.

Un certificat d'études juridiques nord-africaines.

Examen d'entrée en 2 année d'un institut d'Etudes Politiques.

Diplômes d'études supérieures islamiques.

Pourront également être nommés dans cette catégorie les anciens militaires de l'Armée de Libération Nationale ou anciens prisonniers ayant fait un minimum de deux ans de maquis ou de détention préventive pour leurs opinions politiques et ayant poursuivi leurs études secondaires jusqu'en classe de seconde incluse. 2° Baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Brevet Supérieur.

Certificat de capacité en droit.

Diplômes de fin d'études des lycées d'enseignement fran-- co-musulman.

Diplômes d'études supérieures des médersas.

Diplômes du Centre de Formation Administrative de l'Institut d'Etudes Politiques.

Brevet d'enseignement industriel.

- Brevet d'enseignement commercial.

Pourront également être nommés dans cette catégorie les anciens militaires de l'Armée de Libération Nationale ou anciens prisonniers ayant fait un minimum de deux ans de maquis ou de détention préventive pour leurs opinions politiques et ayant poursuivi leurs études secondaires jusqu'en classe de troisième incluse.

Emplois de catégorie B: 1° Baccalauréat de l'enseignement secondaire 1re partie.

Diplômes de fin d'études des lycées d'enseignement franco-musulman 1re partie.

Diplôme d'études supérieures des médersas 1º partie.

Examen de sortie du 2 cycle du Centre de Formation Administrative de l'Institut d'Etudes Politiques.

Certificat de fin d'études du 3º cycle du centre de Formation Professionnelle des Fonctionnaires.

Brevet d'enseignement industriel 1º partie.

Brevet d'enseignement commercial 1re partie.

Pourront également être nommés dans cette catégorie les anciens militaires de l'Armée de Libération Nationale ou anciens prisonniers ayant fait un minimum de deux ans de maquis ou de détention préventive pour leurs opinions politiques et ayant poursuivi leurs études secondaires jusqu'en classe de quatrième incluse. 2° Brevet élémentaire.

Brevet d'études de premier cycle.

Certificat d'études des médersas.

Examen de sortie du 1er cycle du Centre de Formation Administrative de l'Institut d'Etudes Politiques.

Certificat de fin d'études du 2 cycle du Centre de Formation Professionnelle des Fonctionnaires.

Pourront également être nommés dans cette catégorie les anciens militaires de l'Armée de Libération Nationale ou anciens prisonniers ayant fait un minimum de deux ans de maquis ou de détention préventive pour leurs opinions politiques et ayant poursuivi leurs études secondaires jusqu'en classe de cinquième incluse.

Emplois de catégorie C: 1° Certificat de scolarité de la classe de 5º incluse des lycées ou collèges. 226 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 29 Certificat d'études primaires, Pourront également être nommés dans cette catégorie les anciens militaires de l'Armée de Libérasjon Nationale ou anciens prisonniers ayant fait un minimum de deux ans de maquis ou de détention préventive pour leurs opinions politiques et ayant poursuivi leurs études secondaires jusqu'en classe de sixième incluse.

Emplois de catégorie D:

Aucune condition de diplôme.

En ce qui concerne les emplois dont les titulaires doivent posséder une technicité particulière, les candidats devront. soit posséder l'un des diplômes exigés des candidats au recrutement normal externe ou des titres équivalents. soit satisfaire à un examen professionnel dont les modalités seront déterminées par arrêté du Délégué à l'Agriculture, après avis du Délégué aux Affaires Administratives

Les Agents visés par le présent texte seront soumis aux dispositions des articles 6, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 12 février 1962, portant création dun cadre algérien de contractuels. 1

Par dérogation et à titre transitoire, en vue d'assurer le recrutement immédiat des cadres en attendant la promulgation du Statut du Personnel de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales. les fonctionnaires appartenant à l'ancienne Section Algérienne de l'Office des Céréales (SA.O.N.I.C.) ou à d'autres Administrations pourront avant le 30 novembre 1962. faire l'obiet de nominations ou de promotions exceptionnelles dans l'un des grades. classes, ou échelons de la hiérarchie de l'ancienne S.A O.N.I C.

Ces nominations ou promotions seront prononcées ou accordées par arrêté du Délégué à l'Agriculture, sur proposition du Directeur de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales.

Le Directeur de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Alger, le 12 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: MAΝΝΟΝΙ.

Le Délégué à l'Agriculture, Signé: MCHEIKH.