Article 9

La mise en application des dispositions du présent arrête. entraînera la transcription en rouge da numero d'immatriculation sur les cartes grises déjà en curculation. ainsi que l'établissement du volet correspondant en langue arabe.

Les opérations de réimmatriculation seront effectuées par les wilayas et la gendarmerie nationale, qui doivent respecter l'ordre de priorité suivant : 1º véhicules achetés neufs après le 1 janvier 1972 et véhicules importés après cette date: 2º véhicules destinés aux transports en commun, ainsi que les taxis: 3º véhicules des coopérants étrangers 4° véhicules utilitaires d'un poids total en charge supérieur 3500 kg; 5º tous les autres véhicules, y compris les deux roues.

Les opérations de réimmatriculation doivent, en principe, être terminées le 31 décembre 1973.