Article 8

La direction des ressources humaines et des affaires juridiques est chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de l’agence ;

— d’assurer la gestion des ressources humaines dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur ;

— d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; 3 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 29 juin 2025

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion des carrières et de valorisation des compétences ;

— d’évaluer et de suivre la gestion des relations de travail au niveau de la direction générale et des agences de wilayas ;

— d’assurer la veille juridique et d’en informer les services concernés ;

— de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques et réglementaires relatifs à l’agence ;

— de veiller à la publication des textes législatifs et réglementaires en relation avec l’agence ;

— d’apporter des conseils juridiques aux structures de l’agence ;

— d’assurer le suivi de la conclusion et l’exécution des contrats, des conventions et des marchés, et leur conformité à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du personnel ;

— la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences ;

— la sous-direction des affaires juridiques.