Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
Arrêté du 30 juin 1990 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1990-1991
Article 5
La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au delà de trente (30) mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et cours d'eau pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.
L'emploi des canots à moteur et canardières est interdit.