Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1981
Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires
Article 6
Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l'une des cinq options suivantes :
- impôts directs, impôts indirects, taxes sur le chiffre d'affaires, perception, enregistrement et timbre.
Durée: 4 heures ; coefficient : 3.