Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du cimetière des Ghobrini (Sidi Braham El Ghobrini) parmi les sites historiques

En vue du classement de la zone archeologique de Sétif qui comprend quatre (4) secteurs représentés sur le plan annexé à l'original du présent arrêté parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Sétif pendant deux (2) mois consécutifs à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'information et de la culture, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 383

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée, et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à la zone archéologique de Sétif.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1980.

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.