Arrêté
Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat, d'une parcelle de terre d'une superficie de 178 m2, sise à Constantine, rue général Lapperine, formée par le lot n° 27 du plan de la propriété El Craïr, précédemment concédée à la commune de Constantine
Arrêté du 7 février 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat, d'une parcelle de terre d'une superficie de 178 m2, sise à Constantine, rue général Lapperine, formée par le lot n° 27 du plan de la propriété El Craïr, précédemment concédée à la commune de Constantine
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.