Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2013
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 orrespondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre
Article 6
Les dispositions de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un article 13 ter, rédigé comme suit :
« Art. 13. ter — Le capitaine du navire est tenu de débarquer les prises de thon rouge mort dans les ports désignés à cet effet.
Les ports de débarquement sont les suivants : port d’Alger, port de Annaba, port de Bejaïa, port de Cherchell, port d’Oran et port de Ténès ».
