Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement de la zaouïa Sidi Ali Moussa

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

“zaouïa Sidi Ali Moussa” est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique dénommé : “zaouïa Sidi Ali Moussa” entraîne ce qui suit :

a) conditions de classement : maintenir la fonction actuelle du monument historique en tant que zaouïa ;

b) obligations : sans obligations ;

c) servitudes : passage des réseaux (AEP), électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou en vue de la publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.

Khalida TOUMI. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE