Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1989
Arrêté du ler août 1989 fixant les caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et des chaines d'adhérence pour tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices
Article 7
> Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1989.
P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Seghir ABDELAZIZ 15 novembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA
