Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1989
Arrêté du ler août 1989 fixant les caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et des chaines d'adhérence pour tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices
Article 4
Les dispositifs de roulement à chenilles devront, lors d'un parcours, routier être munis de plaques de route planes, de patins en caoutchouc ou de tout autre moyen de nature à préserver la chaussée.
