Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1989
Arrêté du ler août 1989 fixant les caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et des chaines d'adhérence pour tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices
Article 1er
Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques 'des véhicules et appareils agricoles et des chaînes d'adhérence employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices sont fixées par les dispositions du présent arrêté.