Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1974
Arrêté du 15 décembre 1973 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires
Article 3
La liste des candidats retenus sera portée à la connaissance des electeurs huit jours au moins avant le déroulement du scrutin.
