Arrêté
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des 31 diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 1er — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT LES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
Article 3
Le diplôme devra être correctement renseigné et ne doit comporter ni ratures ni surcharges. Il n’est délivré à son titulaire qu’un seul original du diplôme et le cas échéant un seul duplicata.
