Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1968
Arrêté du 25 mars 1968 portant création d'un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien
Article 6
La liste des membres du comité consultatif n'est pas limitative. Elle peut être élargie, par décision du directeur de l'aviation civile, à des personnes choisies pour leur compétence.
