Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1968
Arrêté du 25 mars 1968 portant création d'un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien
Article 4
Le comité consultatif se réunit sur convocation du directeur de l'aviation civile.
