Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la
Article 5
Le programme de la journée nationale de l'innovation est arrêté par le ministre chargé de la propriété industrielle.
