Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1997
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la
Article 4
L'organisation et la coordination de l'ensemble des manifestations de la journée nationale de l'innovation sont confiées à l'organisme chargé de la propriété industrielle.
