Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1975
Arrêté du 2 janvier 1975 portant application du décret n° 71-128 du 13 mai 1971 portant création du baccalauréat de l'enseignement originel
Article 23
Les délibérations du jury central de l'examen sont prises à la majorité absolue des voix en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
