Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1994
Arrêté du 5 Chaâbane 1414 coorespondant au 17 janvier 1994 fixant servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem. tarif de base de l'eau potable, industrielle et la valeur des ouvrages en métaux précieux
Article 2
La valeur servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine est fixée par hectogramme à :
NATURE DES OUVRAGES Or jaune ou rouge.
Or blanc ou gris.
Argent.
Platine.
