Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. 29 août 2019 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane. ———— Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 66 ;

Vu décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes ;

Arrête :