Arrêté du 9 février 1974 portant modification de la consistance des recettes de contributions diverses d'El Khroub et d'Oued Zenati

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contribunons diverses d'El Khroub et d'Oued Zenati, modifié conformément au tableau Joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de l'arrêté du wali de Constantine.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle. le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1974 chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette Siège Services gérés WILAYA DE CONSTANTINE Daïra de Constantine à supprimer Recette des contri- El Khroub Syndicat intercombutions diverses munal de travaux d'El Khroub. d'El Khroub. à ajouter :

Recette des contri- Oued Zenati Syndicat intercombutions diverses munal de travaux d'Oued Zenati. d'Oued Zenati.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN