Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1968
Arrêté du 22 mars 1968 fixant, pour l'année 1968, le taux des cotisation d'accidents du travail, dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mars 1968.
Mohamed Saïd MAZOUZI,
