Arrêté du 22 mars 1968 fixant, pour l'année 1968, le taux des cotisation d'accidents du travail, dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale

Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1967 susvisé fixant, pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale, sont reconduites pour l'année 1968.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1968.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Arrêté du 22 mars 1968 fixant, pour l'année 1968, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour ceraines catégories de travailleurs.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment son article 83;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1956 relatif à l'évaluation des avantages en nature et du salaire forfaitaire à prendre pour base de calcul des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales afférentes à certaines catégories particulières de travailleurs, modifié par les arrêtés des 9 mai 1959, 26 avril et 16 juin 1961;

Vu l'arrêté du 21 avril 1967 relatif à l'assiette des cotisations d'accidents du travail, dues pour certaines catégories de travailleurs;

Vu l'arrêté du 21 avril 1967 fixant, pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour certaines catégories de travailleurs;

Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête :

Article 1г. Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1967 susvisé fixant pour l'année 1967 le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour certaines catégories de travailleurs, sont reconduites pour l'année 1968.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1968.

Mohamed Saïd MAZOUZI,