Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1968
Arrêté du 22 mars 1968 fixant, pour l'année 1968, le taux des cotisation d'accidents du travail, dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1967 susvisé fixant, pour l'année 1967, le taux des cotisations d'accidents du travail, dues pour les membres bénévoles des organismes de sécurité sociale, sont reconduites pour l'année 1968.