Arrêté du 29 juin 1972 modifiant la consistance de la recette de Tizi Ouzou-hôpital
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 8 mai 1972.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1972.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AQUFI TABLEAU Désigracion Slège Services gérés de la recette WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE TIZI OUZOU Recette de Tizi Ouzou- Tizi Ouzou A ajouter. hôpital Hôpital psychiatrique Fernane Hanafi de Tizi Ouzou MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.