Arrêté
· ج.ر عدد 95 لسنة 1966
Arrêté du 24 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous
Article 2
Est ouvert sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-04 « administration centrale - Charges annexes ».