Arrêté
· ج.ر عدد 95 لسنة 1966
Arrêté du 24 octobre 1966 portant transfert de crédit au budget du ministère des habous
Article 1er
Est annulé sur 1966, un crédit de vingt mille dinars (20.000 DA) applicable au budget du ministère des habous et au chapitre 34-24 <<< enseignement religieux Charges annexes ».
