Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2000
Arrêté du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 comptabilité. portant délégation de signature au directeur de l'administration des portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la
Article 7
Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel prévu à l'article 1er ci-dessus sont imputés sur le budget de fonctionnement du ministère des transports.
