Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2000
Arrêté du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 comptabilité. portant délégation de signature au directeur de l'administration des portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la
Article 5
Le bulletin officiel du ministère des transports revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques sont précisés par décision ministérielle.
