Arrêté du 19 avril 1973 approuvant le plan d'urbanisme directeur de la ville de Médéa
Article 1er
فتح المادةEst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plán d'urbanisme-directeur de la commune đè Médéa, qui comprend: le plan d'urbanisme-directeur à l'échelle de 1/5000ème, lé réglement d'urbanisme.
Article 2
فتح المادةSont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées ou dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةUne copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Médéa.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1973.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 58-997
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 58-1463
- Décret n° 59-701
- Décret n° 59-1089
- Décret n° 60-959
- Arrêté
- Arrêté
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