Arrêté du 19 avril 1973 approuvant le plan d'urbanisme directeur de la ville de Médéa

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plán d'urbanisme-directeur de la commune đè Médéa, qui comprend: le plan d'urbanisme-directeur à l'échelle de 1/5000ème, lé réglement d'urbanisme.

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées ou dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Médéa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 avril 1973.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES