Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Arrêté du 2 août 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à Berrouaghia
Article 3
Cette délégation spéciale est composee de la manière suivante :
MM. Agounizera Omar.
Arabi Achour.
Ziou Ali.
Belkherchi Khelifa.
Di Miglio Pascal.