Arrêté du 2 août 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à Berrouaghia

Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et inséré au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Médéa, le 2 août 1962.

P. le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé A. DEKHLI.

Arrêtés du 4 août 1962. Dissolution de conseils municipaux.

Remplacement par des délégations spéciales.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1980 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 55-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Baba- Hassen est dissout.

Il est institué dans la commune de Baba-Hassen une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Nedjar Amar. 1er adjoint Grabi Saïd, 2º Adjoint: Gacem Arezki, 3º Adjoint: Aili Ahmed.

Frehat Mohamed.

Belfodil Arezki.

Neche Ali.

Amminer Amar.

Grabi Mohamed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 55-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1958 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Crescia est dissout.

Il est institué dans la commune de Crescia une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Benmahdjoub Mahfoud. 1er Adjoint Bendada Hamoud. 2 Adjoint Belarbi Mohamed.

Conseillers Seghir Allel.

Nadji Mahaoui.

Larbi Ali.

Mohamedi Abdelkader.

Belarbi Abdelkader.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1950 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7; 28 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne ;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Douéra est dissout.

Il est institué dans la commune de Douéra une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Rabih Hamidou.

Ben Allel Moussa.

Hamidi Mustapha.

Khadja Tahar.

Abdelhadi Mohamed.

Ben Amar Djillali.

Ben Mohamed Rabah.

Lounaoussi Saïd, Matsa Sand.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1932, Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 53-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne; 1 Arrête :

Article 1er Le Conseil Municipal de la commune de Guyotville est dissout.

Il est institué dans la commune de Guyotville une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Belkada Ahmed. 1er Adjoint: Belhocine Rabah. 2 Adjoint: Abdelaoui Ahcène. 3 Adjoint: Marcelin Albert.

Conseillers: Bahloul Nourredine.

Cherabi Mohamed.

Djerradj Allel.

Kadir Djillali.

Aït Hatrit Amar.

Bahloul Mohained.

DE L'ETAT ALGERIEN 95

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1981 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu ies instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à étre appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de 1. souveraineté algérienne ;

Arrête :

Article 1er, Le Conseil Municipal de la commune de Mahelma est dissout.

Il est institué dans la commune de Mahelma une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de le manière suivante :

Président: Merzouk Mustapha. ler Adjoint Hamidi Omar. 2º Adjoint Daoud M'Hamed.

Conseillers Rachdi Bachir.

Nizali Omar.

Reguleg Ramdane.

Ben Allel Ahmed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préret, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 69-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mestres exceptionnelies tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7; 壽 Vu le décret n° 56-12326 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 55-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la 96 JOURNAL OFFICIEL législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Saoula est dissout.

Il est institué dans la commune de Saoula une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Alouèche Ali.

Zemouri Omar.

Guellil Abdelkader.

Sayah Mohamed ben Ali.

Belhadj Abdenour.

Boub keur Abdelkader.

Marouf Ahmed.

Zidane Mamed.

Hadjem Mohamed.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Staouéli est dissout.

Il est institué dans la commune de Staouéli une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Korichi Ahmed. 1er Adjoint: Allouache Abdelkader. 2 Adjoint Hassane Mohamed.

Salah Mohamed.

Laissaoui Mustapha.

Hamiane Lahoucine.

Darib Rabah.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 4 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

DE L'ETAT ALGERIEN 28 Août 1962 Arrêtés du 6 août 1962. Dissolution de conseils municipaux et de délégations spéciales. Remplacement par des délégations spéciales.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelies tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1952 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Aïn- Taya est dissout.

Il est institué dans la commune de Aïn-Taya une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Chouider Brahim.

Khennas Mohamed.

Toubal Mohamed.

Chergui Mohamed.

Caravano Alfred Janvier.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du aécret n° 55-214 au 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provispire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Ameur- El-Aïn est dissout. 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 97 28 Août

II est institué dans la commune de Ameur-El- Aïn une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale (st composée de la manière suivante :

MM. Embarek Mohamed.

Bouizzoul Mohamed.

S'Mail Belaïd.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.

Le Préfet, Signé KASE 16.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 fortant slatut organique de l'Algérie:

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et compiétant le décret n" 60-137 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n" 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé :

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à étre appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er, Le Conseil Municipal de la commune de Bou- Zegza est disscut.

Il est institué dans la commune de Bou-Zegza une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Bourlier Guy.

Vice-Président Achelaf Belkacem.

Ourihane Acmar.

Mokeddem Ahmed.

Bouksona Rachid.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Mison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie:

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1661 modifiant et complétont le décret n 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algèrie;

Vu le décrit n" 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatiť aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à In protection des personnis et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 55-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articies 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1:

Vu les instructions de M le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1932 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souve raineté algérienne;

Arrête :

Article 1 Le Conseil Municipal de la commune de Cap Matifou est dissout.

Il est institué dans la commune de Cap Matifou une délégation spéciale,

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Chergui Rachid.

Vice-Président Pons Pierre.

Membres Barkat Ali.

Benchaouch Ali.

Louali Mokhtar.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en co qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet.

Signė: KASSAD.

Le Préfet d'Alger, Vù la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets. Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la pro tection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7:

Vu le décret n° 55-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n" 58-274 du 17 mars 1958 susvisė:

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1";

Vu les instructions de M le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1952 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne parait pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

La délégation spéciale de la commune de Fortde-l'Eau est dissoute.

Il est institué dans la commune de Fort-de-l'Eau une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Amrani Ahmed.

Rustenmeyer Roger, Zerdani Ahmed.

Reymond Jean.

Salah Merzouk.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. 13 Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ca qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962, Le Préfet, Signé: KASSAB. 98 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 28 Août 1962 Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1950 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 58-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé :

Vu l'arrêté du 7 mars 1930 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de La Chiffa est dissout.

Il est institué dans la commune de La Chiffa une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Achcur Chérif.

Chaatal Akcha.

Zeggane Saïd.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1952.

Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1931 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7:

Vu le décret n° 55-12626 du 11 décembre 1955 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ; . Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de l'Arba est dissout.

Il est institué dans la commune de l'Arba une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Belazrac Ahmed.

Vice-Président De Quillaq.

Délégués Boualem Lcun's.

Djaboub Omar.

Amokrane Laïd.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Scus-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962, Le Préfet Signé KASSAL.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et a la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12323 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prevus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1 juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Le Corso est dissout.

Il est institué dans la commune de Le Corso une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Mahsas Mahfoud ben Said.

Vice-Président: Chelmouni Djillalj Membres: Jammes René.

Bellounis Mohamed.

Boumchedda Mohamed El-Seghir.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1931 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 55-274 du 17 mars 1956 susvisé :

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1r;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la 28 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Maison-Blanche est dissout.

Il est institué dans la commune de Maison-Blanche une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Pérez Louis.

Amrani Mohamed.

Zerrouk Hamida.

Benrabah Moussa.

Rahli Mehdi.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 58-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Ménerville est dissout.

Il est institué dans la commune de Ménerville une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Pérochon Henri.

Redjouini Hocine.

Djennadi Hocine.

Rahmoune Ahmed,

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

DE L'ETAT ALGERIEN 99 || Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;.

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

La Délégation Spéciale de la commune de Mouzaïa ville est dissoute.

Il est institué dans la commune de Mouzaïaville une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Yous Mohamed.

Lamri Abdelkader.

Caporossi Jean.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Blida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1931 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 55-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1 Le Conseil Municipal de la commune de Réghaïa est dissout. i

Il est institué dans la commune de Réghaïa une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la ma nière suivante :

MM. Saidani Lakhdar.

Benrahou Ahmed.

Masséi Louis-Henri.

Bedrani Mustapha.

Pinto Etienne. 100 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 28 Août 1962

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Ma son-Blanche sont changés, chacun en се qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et compiétent le décret n° 60-157 du 20 février 1950 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Rivet est dissout.

Il est institué dans la commune de Rivet une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: Mahdi Djelloul.

Vice-Président Diboun Mohamed.

Délégués: Martin André.

Bouftouh Yahia.

Gomez Antoine.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et VI. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en се qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statur ergarique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoie en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Rocher-Noir est dissout.

Il est institué dans la commune de Rocher-Noir une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composee de la manière suivante :

MM. Agounizera Omar.

Arabi Achour.

Ziou Ali.

Belkherchi Khelifa.

Di Miglio Pascal.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger. le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1er Le Conseil Municipal de la commune de Rouïba est dissout.

Il est institué dans la commune de Rouïba, une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Présidents Melzi Mohamed Seghir.

Koudri Abdelkader.

Oulakrous Mohand.

Bourrier Jacques-Albert.

Sintès Antoine-Léonce.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé KASSAL.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie :

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1931 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs || attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie; 28 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 101 Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Rovigo est dissout.

Il est institué dans la commune de Rovigo une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée da la manière suivante :

Président: Ladjel Ahmed.

Vice-Président Antry Bouzard Ahmed.

Délégués: Nadri Benyoucef.

Legorrec Maurice., Mansour Hamoud.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent armâté Fait à Alger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17. mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Sidi- Moussa est dissout.

Il est institué dans la commune de Sidi-Moussa une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président Nehaci Mohamed.

Vice-Président Bénéjean Jean.

Délégués: Aourac Ahcène.

Bouteldja Rabah.

Lakhdari Rabah.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Sous-Préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à A'ger, le 6 août 1962.

Le Préfet, Signé: KASSAB.

Arrêtés du 7 août 1962. Dissolution de consens municipaux.

Remplacement par des délégations spéciales.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 55-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

- Le Conseil Municipal de la commune de Courbet Article 1er est dissout.

Il est institué dans la commune de Courbet une délé- Art. gation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la

manière suivante :

Président : Kamoun Menouar, Vice-Président Aliche Ramdane, Membre : Sadat Mohamed, Deramchi Omar, > Abdous Saad.

M. le Secrétaire général de va préfecture et M. le sous-préfet dee Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Fait à Alger, le 7 août 1962, Le Préfet, Signé KASSAB.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7; 102 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 28 Août 1962 Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1°;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1952 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son applicat on ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Municipal de la commune de Félix- Fauré est dissout.

Il est institué dans la commune de Félix-Faure une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Grib Ahmed, Vice-Président Belakrouf Rabah, Membre : Talamali Omar, Bouhri Ahmed, Akroun Saïd.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 7 août 1982, Le Préfet, Šigné: KASSAB.

Arrêté du 14 août 1962. Dissolution d'un Conseil matnicipal.

Remplacement par une délégation spéciale.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie:

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, Inspecteurs Généraux Régionaux et des Préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 56-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures exceptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7;

Vu le décret n° 56-12626 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 55-274 du 17 mars 1958 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1er;

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif Provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire Algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Le Conseil Munipal de la commune de Béni- Miscera est dissout.

Il est institué dans la commune de Béni-Miscera uhe délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président : Abeche Mohamed Ben Mohamed, Vice-Président: Zekri Abdelkader Ben Aomar, Membre : Tradi Bachir Ben Amar, Zekri Ali Ben Ahmed, Gardi Mohamed Ben Amar.

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Maison-Blanche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 14 août 1962, Le Préfet, Signė: KASSAB.

Arrêté du 7 aout 1962. - Expropriation d'immeubles par la commune d'Oued-Taourira.

L'Inspecteur général régional, Préfet du département d'Oran, Vu le décret modifié n° 60-958 du 6 septe bre 1960 étendant aux départements algériens l'ordonnance n° C-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble ladite ordonnance;

Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 étendant aux départements algériens le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquête, ensemble ledit règlement d'administration publique;

Vu la liste des commissaires enquêteurs publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Oran le 23 décembre 1961;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'Oued-Taourira en date du 18 octobre 1961 sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, d'une parcelle de terrain nécessaire à l'implantation du Centre de Regroupement d'Aïn-Ben-Soltane;

Vu les pièces du dossier transmis par le Maire d'Oued-Taou-' rira en vue d'être soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de cette opération et notamment ; un plan de situation; une notice explicative indiquant l'objet de l'opération; le plan des travaux; les caractéristiques principales des ouvrages importants;

Vu le plan parcellaire des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération;

Vu la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, Arrête :

Il sera procédé : 1º A une enquête sur l'utilité publique du projet de création du Centre de Regroupement d'Aïn-Ben-Soltane à Oued-Taourira; 2° A une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet.

Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur unique, M. Bellabed Boumédiène, ancien Caïd des services civils.

M. le Commissaire enquêteur siègera à la mairie d'Oued- Taourira où toutes observations doivent lui être adressées.

ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Oued-Taourira pendant quinze jours consécutifs du 27 août 1962 au 10 septembre 1962 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur.

Pendant les trois derniers jours les 8, 9 et 10 septembre 1962 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 hures, le Commissaire enquêteur recevra en personne à la Mairie, les observations du public.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier de l'enquête, le tout accompagné de ses conclusions. 28 Août 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 103 Si les conclusions sont défavorables à l'adoption du projet, le Conseil municipal sera appelé à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée.

ENQUETE PARCELLAIRE

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés également à la mairie d'Oued-Taourira pour le délai fixé à l'article 3 et aux jours et heures indiqués:

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre de l'enquête parcellaire sera clos et signé par le Maire et transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d'enquête au Commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble au Préfet dans le délai de hu't jours accompagné de son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès-verbal des opérations.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune.

Il sera, en outre, inséré en caractères apparents dans l'un des journaux publiés dans le département.

Ces formalités devront être effectuées avant le 27 noût 1962 et justifiées par un certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.

Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête à la mairie d'Oued-Taourira sera faite par l'expropriant, sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception, aux propriétaires intéressés figurant sur la liste annexée au dossier d'enquête.

La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application de l'article 10, reproduit ci-après, de l'ordonnance du 23 octobre 1958 rendue applicable dans les départements algériens par le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960: << En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant publie et notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation. << Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. <<< Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article et tenus, dans le même délai de huitaine, de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tout droit à indemnité ».

M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Oran, M. le Maire de la commune d'Oued-Taourira, M. le Sous-Préfet du Télagh, M. Belabed Boumédiène, Commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.