Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Arrêté du 2 août 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à Berrouaghia
Article 3
Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :
Président: Mahdi Djelloul.
Vice-Président Diboun Mohamed.
Délégués: Martin André.
Bouftouh Yahia.
Gomez Antoine.