Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Arrêté du 2 août 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à Berrouaghia
Article 3
Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :
Président Bourlier Guy.
Vice-Président Achelaf Belkacem.
Ourihane Acmar.
Mokeddem Ahmed.
Bouksona Rachid.