Article 3

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

MM. Rabih Hamidou.

Ben Allel Moussa.

Hamidi Mustapha.

Khadja Tahar.

Abdelhadi Mohamed.

Ben Amar Djillali.

Ben Mohamed Rabah.

Lounaoussi Saïd, Matsa Sand.