Article 3

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Oued-Taourira pendant quinze jours consécutifs du 27 août 1962 au 10 septembre 1962 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur.

Pendant les trois derniers jours les 8, 9 et 10 septembre 1962 inclus, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 hures, le Commissaire enquêteur recevra en personne à la Mairie, les observations du public.