Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1962
Arrêté du 2 août 1962. Réintégration dans le domaine de l'Etat d'une parcelle de terrain sise à Berrouaghia
Article 10
M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Oran, M. le Maire de la commune d'Oued-Taourira, M. le Sous-Préfet du Télagh, M. Belabed Boumédiène, Commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.