Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Arrêté du 3 octobre 1963 relatif à la caisse afférente à la commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963
Article 3
Le règlement des dépenses est soumis au visa du ministre du tourisme, ordonnateur, ou de son représentant. 1