Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 1963
Arrêté du 3 octobre 1963 relatif à la caisse afférente à la commission nationale des fêtes du 1er Novembre 1963
Article 2
Aucune dépense ne peut être engagée sans que la couverture financière de la totalité du projet soit assurée.