Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
Arrêtés du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.